BREITENBACH

Service de l’Eau et de l’Assainissement

Consulter le Règlement pour la fourniture d'eau de la conduite d'eau communale.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Exercice 2002

Mairie - 17, Grand’Rue - 68380 BREITENBACH
Tél. 03.89.77.33.33. - FAX 03.89.77.26.12 - Email: commune.breitenbach@wanadoo.fr

Sommaire :

Le Service de l’Eau

I. Les indicateurs techniques
  A. La production
  B. La distribution et la consommation.
  C. La qualité de l’eau

II. Les indicateurs financiers.
  A. Le prix de l’eau
  B. Les autres indicateurs financiers.

Le Service de l’Assainissement

I. Les indicateurs techniques.

II. Les indicateurs financiers
  A. Le prix de l’assainissement.
   B. Travaux réalisés en 2002 :
  C. Participation à l’assainissement cantonal.

I. Les indicateurs techniques

A. La production

Aucune nouvelle source n’a été captée depuis 1980. Le réseau d’eau potable a été alimenté par sept sources, faisant appel à deux techniques de captage différentes: le captage de sources résurgentes et le captage par drainage. Ces sept sources sont regroupées en trois zones de captage: le Mohrensprung (4 sources), l’Ober-Breitenbach (2 sources), le Heibel (1 source).
L’eau ainsi recueillie est ensuite amenée jusqu’aux réservoirs. Pour ralentir la vitesse de l’eau dans sa descente, des brises charges ont été installés.

Après avoir localisé et précisé les caractéristiques de ces sources, nous poursuivrons notre démarche en examinant les volumes d’eau produits. Afin de posséder des données fiables et régulières, des relevés mensuels ont été mis en place en 1997. Ils ont été poursuivis en 2002.

1. Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées

Toutes les sources sauf une sont des sources résurgentes. En effet, un captage par drainage a été construit, au Mohrensprung, en 1979. Le Mohrensprung est le lieu de captage le plus important avec ses quatre sources.

Sources lieu-dit MOHRENSPRUNG

Les captages Mohrensprung 1 et 2 sont deux sources distinctes, dont les captages ont été réalisés en 1924-1925. Une autre source a été rajoutée en 1965, la source Schneider. Enfin, et pour remédier à l’insuffisance de la production, notamment en regard des besoins de l’industrie, un captage par drainage a été installé sur le même site, en 1979.

Ces sources, au débit important (cf. infra, volumes produits), assurent l’alimentation en eau potable de l’ensemble de l’agglomération, à l’exception des immeubles situés dans la partie supérieure de la rue Heibel.

Un ancien captage, dit Hengstquelle, construit par les Allemands au cours de la première guerre mondiale, reste déconnecté du réseau, en raison de sa vétusté.

Source lieu-dit OBER-RUNZ

Le captage de cette source est récent, puisqu’il a été réalisé en 1980. Il sert à alimenter les 12 immeubles de la partie supérieure de la rue Heibel.

Sources lieux-dits Spalters Gut et Kaltwasser

Ces deux sources, dont le captage a été réalisé en 1932, alimentent le réseau de l’Ober-Breitenbach.
Grâce notamment aux relevés mensuels, un débit irrégulier, insuffisant selon les périodes de l’année, a été mis en évidence pour les sources alimentant ce réseau. Un projet de captage d’une nouvelle source est en question depuis quelques années, mais cela n’a encore débouché sur aucune décision.

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2. Les volumes produits

Les quantités produites annuellement ne peuvent pas être mesurées avec précision, étant donné l’absence de compteurs à la sortie des captages. Néanmoins, en 1997, Patrick GUHRING et Jean-Martin FRITSCH, Conseillers Municipaux, ont commencé à effectuer des mesures mensuelles du débit des différentes sources. MM. MITSCHI et GRISORIO ont prix leur relève depuis.

En fin de rapport, on trouvera les mesures mensuelles pour l’année 2002, reproduites dans un tableau.

La moyenne de la consommation, sur le réseau principal, se situe à 118 m3 par jour en 2002 (contre 113 en 2001 et 111 en 2000). La production moyenne des sources alimentant le réseau principal peut être estimée entre 500 et 600 m3 par jour en moyenne, avec un minimum à 304 m3 par jour relevés au mois d’août.

Evolution de la consommation moyenne sur le réseau principal (m3/j) :

Graphique :

La surproduction des sources du Mohrensprung est importante et constante (plus de 600 m3/j en moyenne quant le captage par drainage est connecté). Sur la base de mesures effectuées à l’arrivée du réservoir Ostenbach, on peut estimer la capacité maximale du réseau d’amenée vers les réservoirs à 370 m3/jour. Si l’on compare ce chiffre à celui de la consommation moyenne, on s’aperçoit que la capacité du réseau d’amenée est nettement suffisante pour les besoins actuels de la population, qui peut encore augmenter de façon significative sans que cela n’ait d’incidence notable sur la distribution de l’eau potable.

En 2001, le captage par drainage a été déconnecté du réseau, la production des autres sources du Mohrensprung s’avérant suffisante. Ce test a été concluant, mais il est à noter qu’en période d’étiage, la production des autres sources du Mohrensprung, avec un minimum de 188 m3/jour, est très largement en dessous de la capacité du réseau d’amenée, dans une période de l’année où les abonnés consomment beaucoup d’eau. Le maintien du captage par drainage s’est révélé utile, il a été reconnecté au réseau en 2002.

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3. La surveillance des sites

Le personnel technique de la commune assure le petit entretien des installations. A ce titre, il est amené à effectuer une surveillance régulière des ressources en eau potable.

En outre, les installations sont visitées chaque mois par les conseillers municipaux qui s’occupent du jaugeage des sources. Ils notent leurs observations sur leur rapport.

B. La distribution et la consommation.

1. Les réseaux.

Les usagers du service de l’eau potable sont alimentés à partir de trois réseaux indépendants, construits à des périodes différentes.

Le réseau principal, inauguré le 12 juin 1910, est alimenté à partir du groupe de captage du Mohrensprung, qui dessert l’ensemble de l’agglomération, à l’exception de la partie haute de la rue Heibel, qui est alimentée à partir du réseau secondaire, dépendant de la source de l’Ober-Runz. Ce réseau secondaire, construit pour pallier aux coupures d’eau entraînées par une importante mais irrégulière consommation industrielle, au début des années 1980, peut à tout moment être raccordé au réseau principal, en cas de force majeure.
Un troisième réseau, celui de l’Ober-Breitenbach, construit en 1983 et 1984, alimente 13 immeubles de ce lieu-dit. Beaucoup de ses habitants s’approvisionnent encore à des sources privées.

Le nombre d’abonnés s’élève à 345 au 31 décembre 2002 et se révèle stable d’une année à l’autre.

2. Les réservoirs

L’utilité des réservoirs est de garantir une régularité de l’approvisionnement en neutralisant les irrégularités du débit des sources. De surcroît, ils contiennent une réserve d’eau importante en cas d’incendie. Le tableau ci-dessous reproduit les caractéristiques des différents réservoirs.

Unité: m3

Un compteur général a été installé au réservoir du Baechlé en 1997. Ce compteur, relevé tous les mois, permet de connaître le volume d’eau sortant de ce réservoir pour alimenter le réseau principal. A partir de là, on peut connaître très précisément les besoins en eau dans les périodes où la demande est la plus forte. Ce compteur donne également la possibilité de comparer le volume d’eau facturé à celui prélevé sur le réservoir, et de détecter ainsi une éventuelle déperdition. Les rapprochements sont néanmoins difficiles à opérer, car certains abonnés sont alimentés à partir du Baechlé, d’autres directement par l’Ostenbach (haut de la rue Brechenmacher par exemple).

En cas de fuite sur le réseau d’eau, il est fait appel à une société spécialisée dans la détection de telles fuites.

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3. La consommation

En fin de rapport, un tableau, illustré par un graphique, montre l’évolution de la consommation facturée entre 1970 et 2002.

Le nombre d’habitants, dégagé par le dernier recensement, en 2000, était de 879.

Certaines résidences situées en altitude ne sont pas alimentées par le réseau communal (Lerchenfeld, Saesserlé, Lameysberg, Sosselmatt, Eichholtz ...). Cette situation typique d’une zone de montagne à l’habitat dispersé. Les résidents du lieu-dit Stemlisberg, quant à eux, sont desservis à partir du réseau de distribution de la Commune de Luttenbach.

Le nombre d’abonnés:

Il est de 345 et se ventile comme suit :

• Résidences principales 297
• Résidences secondaires 34
• Agriculteurs 7
• Commerçants 4
• Industries 3

Les volumes consommés :

Le volume global consommé en 2002 s’est élevé à 44 429 m3, contre 42 721 m3 en 2001, 42 085 m3 en 2000 et 44 843 m3 en 1996. La baisse de la consommation, amorcée en 1996, s’est stabilisée en 1999. Elle ne cesse d’augmenter depuis.

L’analyse des chiffres montre que la consommation des ménages (usage domestique) est relativement stable d’une année à l’autre, malgré l’augmentation importante du prix de l’eau. Il faut toutefois noter que cette consommation a chuté de 6000 m3 en dix ans. La variation du chiffre global de consommation dépend en fait de la consommation industrielle (Pile d’Alsace). Les 2000 m3 supplémentaires facturés en 2002 par rapport à 2001 proviennent uniquement d’une augmentation de la consommation relevée chez cet industriel (Voir tableau des consommations en fin de rapport).

Dans les années qui viennent, si la consommation industrielle reste au niveau actuel, on peut estimer que les volumes facturés ne diminueront pas, et augmenteront même légèrement. En effet, des maisons nouvelles se construisent et les habitudes des ménages ne laissent pas présager une diminution structurelle et durable de la consommation.

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Consommation 2002 par réseau, en m3 :

Consommation 2002 par catégories d’abonnés, en m3 :

77.1 % pour l’usage domestique
12.1 % pour l’usage industriel
6.6 % pour l’usage agricole (élevage)
4 % pour les établissements commerciaux

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C. La qualité de l’eau

1. Les mesures de prévention pour la qualité de la production.

Des périmètres de protection ont été mis en place pour la préservation des captages. Ces périmètres concernent les captages du Mohrensprung, du Spalters Gut et du Kaltwasser. Ils ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral (6 mai 1975 et 30 novembre 1984).

Chaque périmètre comprend un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée, chacun soumis à des prescriptions spéciales.

En 2001, à l’occasion de l’instruction d’un permis de construire, il a été remarqué que l’un de ces périmètres protégeait une source qui n’est plus utilisée pour l’alimentation du réseau depuis de nombreuses années (source dite Leibelsbach). Ce fait avait été oublié par tous. Afin de remédier à cette situation, par délibération du 7 septembre 2001, le Conseil Municipal a souhaité la suppression des périmètres de protection de cette source devenue inutile. La demande est en cours d’instruction auprès des services de la DDASS.

2. Traitement de l’eau.

Jusqu’à présent, l’eau de distribution n’a pas été soumise à un traitement systématique.

Depuis 1995, toutes les analyses ont été conformes aux normes sur le réseau principal.

Sur le réseau secondaire du Heibel, des analyses défavorables en 2000 et en 2002 ont mis en évidence la vétusté et la mauvaise conception des installations de captage. Des décisions relatives à l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée sur ce réseau devront être prises en 2004.

Un court épisode de contamination microbienne de l’eau sur le réseau de l’Oberbreitenbach est également à déplorer en 2002.

Par mesure de précaution, la consommation de cette eau avait été interdite, et les installations nettoyées et désinfectées par les services municipaux.

Les résultats des analyses périodiques sont conservés en Mairie et mis à la disposition du public. A titre d’information, la Commune a dépensé, en 2002, 2.050,00 € au titre des frais d’analyses. (Voir un rapport d'analyse)

Les conclusions de la DDASS concernant la qualité de l’eau distribuée dans la Commune pour l’année 2002 sont annexées au présent rapport.

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II. Les indicateurs financiers.

A. Le prix de l’eau

1. La tarification.

Le service de l’eau est exploité en régie directe et la commune n’a pas opté, à ce jour, pour l’assujettissement à la TVA.

Type de tarification.

Il est fait application d’un tarif binôme, c’est à dire qu’il comprend un terme fixe et un terme proportionnel.
Le terme fixe englobe la prime fixe (rémunération des charges fixes) ainsi que la location du compteur, qui est fonction du diamètre du compteur. Ces deux éléments réunis forment l’abonnement.

Montant semestriel de l’abonnement:

Les modalités de tarification.

Un tarif préférentiel a été institué pour les agriculteurs, qui bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix de base du m3.

De plus, et conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 du Ministère de l’Environnement, les fournitures à des abonnés, dès lors qu’elles sont utilisées pour l’arrosage et l’élevage et qu’elles sont facturées à partir d’un dispositif de comptage spécifique, sont exonérées de la redevance antipollution.

Il n’a pas été institué de tranches de consommation.

Les modalités d’évolution et de révision

Le tarif est révisé chaque année, au moment de l’adoption du budget.
Par délibération en date du 25 mars 2002, le Conseil Municipal a maintenu le prix de l’eau, à partir de la 1ère période 2002, à 1.64 €. A ce prix, viennent s’ajouter la redevance antipollution et la redevance FNAE.

Le prix est donc composé:

• du prix de l’eau fixé par le conseil municipal
• de la redevance pour détérioration de la qualité de l’eau, perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Cette redevance est versée directement à l’Agence de l’Eau par PILE d’ALSACE et par certains agriculteurs, quand les consommations relevées sont destinées à l’élevage et qu’un comptage spécifique a été installé.
• la redevance perçue pour le compte du Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (FNAE)

En 2002, le prix de l’eau, hors taxes, inchangé en 2001, est passé 1,48 € à 1,64 €. La redevance anti-pollution versée à l’agence de l’eau est restée inchangée à 0,839 €, la redevance versée au FNAE restant également inchangée à 0,2 €.

De 1995 à 2001, le taux de la redevance versée à l’Agence de l’Eau a augmenté de 65,33%, pour un produit en augmentation de 46,43%, atteignant 203.295,52 F en 2001 payé par 340 abonnés. A titre de comparaison, le produit de la taxe d’habitation 2002 était de 244.000,00 F. Cette redevance, souvent perçue comme injuste, pèse lourdement sur le prix de l’eau payée par les abonnés de la Commune.

Le prix de l’eau TTC payé par le consommateur est passé de 1,83 € en 1997 à 2,50 € en 2002.

Le risque le plus important pesant sur le prix de l’eau reste lié au coût de l’assainissement collectif. Ces deux questions sont en effet traitées dans le même budget. En l’absence d’une taxe ou d’une redevance d’assainissement, ce sont les seules ventes d’eau qui financent la construction des nouveaux réseaux, la charge de la dette liée aux réseaux déjà en service, ainsi que les coûts d’investissement et de fonctionnement (traitement des eaux) de l’assainissement intercommunal.

Aucune subvention du budget général vers le budget de l’eau et de l’assainissement n’a été nécessaire depuis 1999.

Mais face aux dépenses d’assainissement croissantes et aux recettes issues de la seule vente d’eau, la question du financement des services de l’eau et de l’assainissement se posera avec une acuité croissante pour les années à venir.Sommaire

2. La facture d’eau.

Elle est établie par période semestrielle, du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre.

Présentation d’une facture sur la base d’une consommation de 120 m3, compteur 15mm :

Au 1er janvier 2002 :

Au 1er janvier 2003 :

B. Les autres indicateurs financiers.

1. La dette

L’état de la dette au 1er janvier 2002 est le suivant :

Dette en capital:

(Se reporter à la copie de l’état de la dette, annexée en fin de rapport)

2. Les travaux réalisés en 2002.

Le remplacement des conduites d’eau rue Eckersberg et rue du Réservoir s’est achevé en 1999. Depuis lors, la Commune n’a réalisé aucun nouvel investissement important sur le réseau d’eau. Ses efforts sont concentrés sur la réalisation de nouveaux tronçons d’assainissement collectif, et le financement de la tranche 1998-1999.

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I. Les indicateurs techniques.

La compétence de la Commune en matière d’assainissement n’est pas exclusive, mais partagée avec la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

La Commune n’est compétente que pour la construction et la gestion des réseaux d’assainissement aménagés par elle sur son territoire. Par contre, le transport des eaux et matières usées vers la station d’épuration de Colmar est assuré par un collecteur intercommunal, mis en place par le SIVOM, devenu Communauté de Communes en 1996.

Au courant de l’année 1996, le raccordement à la station de traitement a été réalisé.

1. Caractéristiques des réseaux communaux.

Les réseaux, aménagés ou à construire, sont de type séparatif (les eaux usées sont séparées des eaux claires).

D’importants travaux d’assainissement ont commencé en 1998, par la réalisation des réseaux de la rue Eckersberg et de la rue du Réservoir. Ces deux tranches ont été achevées en 1999 et les collecteurs raccordés.

L’effort a été poursuivi en 2000 par la réalisation et le branchement du collecteur de la rue des Prés, ce qui a permis de raccorder tous les logements HLM de la Commune, soit 34 foyers et plus de 80 personnes.

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Commune et le gestionnaire des logements HLM, Espace Habitat 68, qui a pris en charge le financement des travaux une fois les subventions et la TVA déduites.

Ce nouveau tronçon a permis de faire passer le chiffre des foyers raccordés à 137.

En 2001, la rue de la Filature et le chemin du Burnfeld ont été raccordés. Le montant total de l’investissement, avec les travaux, les publications, la maîtrise d’oeuvre et les essais s’est monté à 878.378,04 F, dont une partie a été payée sur l’exercice 2002.

Fin 2002, sont aux normes :

• L’égout de la Grand’rue, collectant au passage les eaux usées de la rue de la Poste, avec son prolongement rue Eckersberg jusqu’à l’immeuble N°6
• Le réseau de la partie inférieure de la rue Warbel, prolongement de celui de la rue des Ecoles
• La partie inférieure de la rue Brechenmacher, à partir de l’immeuble N°25
• La rue Eckersberg
• La rue du Réservoir
• La rue des Prés
• La rue de la Filature
• Le chemin du Burnfeld

2. Les immeubles desservis par les réseaux :

Note : Tous les immeubles effectivement raccordés n’ont pas encore répertoriés. Un nouveau recensement doit être effectué en 2003.

3. Règlement d’assainissement.

Le branchement au réseau est soumis à un règlement d’assainissement élaboré par le Conseil Syndical de l’ancien SIVOM, et approuvé par le Conseil Municipal le 13 novembre 1992.

4. Ancienneté des réseaux de collecte.

• La partie inférieure de la rue Brechenmacher a été mise en place en 1966 et soumise à des travaux d’adaptation en 1995
• Le réseau de la partie inférieure de la rue Warbel a été construit en 1989
• La partie existante de la rue des Ecoles a été mise en conformité au cours de l’année 1995
• Le réseau de la Grand’rue et ses prolongements rue de la Poste et rue Eckersberg a été aménagé au cours des années 1992 et 1993
• Le réseau de la rue Eckersberg en automne 1998
• Le réseau de la rue du Réservoir au printemps 1999
• Le réseau de la rue des Prés au printemps 2000
• La rue de la Filature et le chemin du Burnfeld en 2001

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II. Les indicateurs financiers

A. Le prix de l’assainissement.

La tarification.

A ce jour, le Conseil Municipal n’a institué aucune redevance d’assainissement.

Droit de branchement.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 11 mars 1988, a institué un droit de branchement pour économie de fosse septique, d’un montant de 3.048,00 €.

La dette: état de la dette au 1er janvier 2002.

B. Travaux réalisés en 2002 :

• Pose d’un collecteur d’assainissement rue de la Filature et chemin du Burnfeld.

C. Participation à l’assainissement cantonal.

Pour mémoire, on peut rappeler que la participation versée par la commune à la Communauté de Communes s’est élevée en 2002 à 24.242,68 € pour le fonctionnement, et 10.216,37 € pour l’investissement, soit un total de 34.459,05 €.

Evolution de la consommation facturée entre 1970 et 2002

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